Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
Définitions
Site : le site internet driving-center.fr.
Éditeur : DRIVING CENTER, société à responsabilité limitée au capital social de 7 622,45 €, immatriculée sous le numéro 407 957 562 R.C.S. Évry, dont le siège social est situé au 43 rue Charles de Gaulle, 91400 Orsay, France.
Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le Site.
Services : les informations et fonctionnalités proposées sur le Site concernant les activités d’auto-école et de moto-école de DRIVING CENTER.
Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes et logos.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD ».
1. Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site driving-center.fr.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation applicable et des droits des tiers. Il s’interdit toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
DRIVING CENTER peut modifier les présentes conditions pour tenir compte des évolutions du Site et de la réglementation. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un incident technique.
2. Présentation de DRIVING CENTER et des services
DRIVING CENTER exerce une activité d’enseignement de la conduite, sous le code APE 8553Z.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7 622,45 €
SIREN : 407 957 562
SIRET du siège social : 407 957 562 00017
RCS : 407 957 562 R.C.S. Évry
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30407957562
Gérant : Emmanuel MOULIN
Les établissements de DRIVING CENTER sont situés aux adresses suivantes :
- Orsay — Siège social : 43 rue Charles de Gaulle, 91400 Orsay.
- Limours : 32 boulevard du Général Leclerc, 91470 Limours.
- Gif-sur-Yvette : 20 rue Alphonse Péquard, 91190 Gif-sur-Yvette.
Le Site présente les activités, les formations et les coordonnées de DRIVING CENTER.
DRIVING CENTER s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toute erreur ou demande de précision peut être signalée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 01 64 46 97 37
E-mail : MT.75@ORANGE.FR
Les modalités d’inscription, les tarifs et les conditions applicables aux formations sont précisés dans les documents contractuels remis aux élèves. Les présentes conditions d’utilisation ne remplacent pas le contrat de formation.
3. Accès et fonctionnement technique
L’Utilisateur veille à utiliser un équipement sécurisé et un navigateur à jour.
Il s’interdit toute tentative d’accès non autorisé, d’introduction de logiciel malveillant ou de perturbation du Site.
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : info@ionos.fr
Site internet : www.ionos.fr
Des interruptions peuvent notamment résulter d’opérations de maintenance, de problèmes de connexion ou d’incidents affectant les infrastructures techniques.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils appartiennent à DRIVING CENTER ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits et autorisations applicables.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences propres à certains contenus, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Les crédits des photographies provenant de tiers sont indiqués dans les mentions légales ou à proximité des contenus concernés.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à MT.75@ORANGE.FR.
Réalisation du Site : Laurine, dans le cadre de ses fonctions au sein de DRIVING CENTER.
Responsable de la publication : Emmanuel MOULIN, gérant.
5. Responsabilité
DRIVING CENTER veille à la qualité des informations publiées et au bon fonctionnement du Site. Sa responsabilité s’exerce dans les conditions prévues par la loi.
L’Utilisateur demeure responsable de la sécurité de son équipement et des informations qu’il transmet.
Il s’engage à ne pas communiquer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficie l’Utilisateur en vertu de dispositions légales impératives.
6. Protection des données personnelles
6.1. Responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :
DRIVING CENTER, représentée par Emmanuel MOULIN, gérant.
Adresse : 43 rue Charles de Gaulle, 91400 Orsay, France
Téléphone : 01 64 46 97 37
E-mail : MT.75@ORANGE.FR
Les traitements sont soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
6.2. Demandes de contact
Lorsqu’un Utilisateur contacte DRIVING CENTER par e-mail, les données qu’il transmet peuvent comprendre son nom, ses coordonnées et le contenu de sa demande.
Ces informations servent à prendre connaissance de la demande, à y répondre et à assurer le suivi des échanges.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de DRIVING CENTER à répondre aux demandes reçues ou, lorsque la demande concerne une inscription ou une formation, sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
L’Utilisateur est invité à transmettre uniquement les informations nécessaires à sa demande.
6.3. Inscription et suivi des formations
Les données nécessaires à l’inscription et au suivi d’une formation relèvent d’un traitement distinct de la simple consultation du Site.
Les informations relatives à ces traitements doivent être communiquées aux élèves au moment de la collecte, notamment dans les documents d’inscription.
6.4. Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées de DRIVING CENTER chargées de traiter les demandes.
Les prestataires techniques peuvent y avoir accès lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leurs missions. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6.5. Conservation
Les données doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie.
À l’issue de cette durée, elles doivent être supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’un archivage est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre un droit.
6.6. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
- Accès à ses données personnelles.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement des données.
- Limitation du traitement.
- Opposition au traitement.
- Portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
- Retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Définition de directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :
Par e-mail : MT.75@ORANGE.FR
Par courrier : DRIVING CENTER – À l’attention d’Emmanuel MOULIN – 43 rue Charles de Gaulle, 91400 Orsay, France.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier son identité.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.
L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité et notification des incidents
DRIVING CENTER est tenue de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements de données personnelles.
Aucune méthode de transmission ou de stockage informatique ne garantit une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles, les notifications à la CNIL et l’information des personnes concernées sont effectuées lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
8. Liens externes, cookies et autres traceurs
8.1. Liens externes
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter.
8.2. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les autres cookies et traceurs soumis au consentement nécessitent un accord préalable de l’Utilisateur. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.
Lorsque de tels traceurs sont utilisés, l’Utilisateur doit pouvoir les refuser aussi facilement que les accepter et retirer son consentement à tout moment.
Les informations sur les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées doivent être présentées dans le dispositif de gestion des cookies ou dans une politique dédiée.
8.3. Contenus et services tiers
L’intégration éventuelle de vidéos, cartes, outils statistiques ou modules sociaux peut entraîner des traitements de données par leurs fournisseurs.
Lorsque la réglementation l’exige, ces services doivent rester désactivés tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Pour toute difficulté concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter DRIVING CENTER :
E-mail : MT.75@ORANGE.FR
Adresse : 43 rue Charles de Gaulle, 91400 Orsay, France.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit applicables.